Liste des propriétaires de la Seigneurie

Énigmes non résolues

1.

James Rankin, arpenteur 1793-1802, fut reçu arpenteur en date du 2 mars 1788. De 1793 à 1802, l'arpenteur Rankin a exercé à Montréal et à Québec. En 1793, il entreprit des travaux d’arpentage, à la demande de Charles Louis Tarieu de Lanaudière.

Ces travaux sont confirmés par Jean-Baptiste Duberger père, sur une carte confectionnée en 1795 sur l’ordre de Guy Lord Dorchester capitaine général & gouverneur en chef des provinces du haut & bas Canada.

 

Sur la carte on peut lire : « Line run by Mr. James Rankin by order of Mr. de La Naudiere in 1793 ».

Puis toujours sur la même carte on lit : « Line found in the woods by Mr. James Rankin in 1793 reported to have been run for the Back Boundary line of Berthier --- See Remark No 1 ».

 

L’étude du greffe de James Rankin à la BAnQ de Trois-Rivières sous la cote CA40, S23, comprend un registre des procès-verbaux d'arpentage du greffe de James Rankin ainsi qu'un répertoire chronologique, qui ne mentionne aucunement ces travaux.

 

Dans le répertoire, rien à l’année 1793 ni aux autres années antérieures ou subséquentes. De même qu’aucun rapport en ce sens dans les rapports trouvés dans le greffe de James Rankin.

 

Lors de mentions postérieures à cette date pour lesdites lignes.....

 

2.

Le 16 mars 1848 Samuel Gerrard & James Logan curateur de Hart Logan, tous les deux syndics suite à la faillite de Toussaint Pothier, vendent le Fief et Seigneurie de Carufel, le Fief Marie Anne et la Seigneurie Lanaudière à Charles Edward Dunn, ayant présenté l’enchère la plus élevée, soit 13 000 livres.

 

Dès le mois de juillet de 1848, Charles Edward Dunn débute l’émission de toute une série de "titre nouvel" (nouvelle concession au même individu, pour le même lot déjà concédé auparavant). Il donnait ainsi des titres clairs à tous les censitaires. Mais, du même coup, les lods et rentes devant être versés au Seigneur étaient reconduits de façon non équivoque.

 

Le 2 juin 1854, Charles Edward Dunn rétrocède le Fief et Seigneurie de Carufel, le Fief Marie Anne et la Seigneurie Lanaudière à Samuel Gerrard écuyer de Montréal.

 

Toute cette opération était-elle issue d’un agenda caché des deux hommes?

 

Était-ce là un stratagème imaginé par Samuel Gérard dans le but de se soustraire des multiples poursuites intentées contre lui et la Seigneurie par les autorités gouvernementales et les censitaires eux-mêmes?

 

Et du même coup les cens et rentes des censitaires sont reconduits pour assurer à l’avenir leur perception. Ce droit était aussi parti de la rétrocession à Samuel Gerrard.

 

L'abolition officielle du système de rentes féodales a été sanctionnéee le 18 décembre 1854. Au-delà de cette date, les terres n’allaient plus être concédées avec l’obligation de lods et rentes ; elles devenaient l’objet d’une vente en franc et commun soccage.

 

Samuel Gerrard à titre de membre du conseil d’administration de la Banque d’épargne de Montréal, devait être informé des projets des travaux législatifs au gouvernement.

 

L’abolition étant sur le point d’être promulguée, à partir de juin 1854, il était devenu inutile que Charles Edward Dunn poursuive son travail d’émission de « titre nouvel ».

C’est le 11 novembre 1940 qu’ont été perçus pour la dernière fois les cens et rentes constituées avant le 18 décembre 1854.

 

Donc, les cens et rentes devant être versés au Seigneur reconduites avant décembre 1854, ont continué d’être perçus jusqu’en 1940.

 

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